Permis de construire Locaux N° 0172991500019

Permis de construire n° 0172991500019 à Rochefort pour 280 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 0172991500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991500019 a été délivré le 24 septembre 2015.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991500019, déposé en mairie de Rochefort.

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