Permis de construire Logement N° 0172991400034

Permis de construire n° 0172991400034 à Rochefort pour 927 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2017

Dossier PC n° 0172991400034

Demandeur

SARL CHAMBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991400034 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SARL CHAMBERTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHAMBERTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451677124
SIRET
45167712400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de SARL CHAMBERTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL CHAMBERTIN et accordé le 31 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991400034, déposé en mairie de Rochefort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort

Autres types d'autorisations à Rochefort