Permis de construire n° 0172991400024 à Rochefort pour 170 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin De La Prée
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 0172991400024
Demandeur
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Moulin De La Prée, le permis de construire n° 0172991400024 a été délivré le 22 septembre 2014 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 452 m² |
| Total | 282 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 452 m² |
| Total locaux | 282 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784263287
- SIRET
- 78426328700103
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |