Permis de construire Logement N° 01729912X0072

Permis de construire n° 01729912X0072 à Rochefort pour 31 m² de logement, 12 Rue Begon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 01729912X0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01729912X0072, délivré le 30 janvier 2013 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Begon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
13/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2013

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729912X0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Begon, à Rochefort (17300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729912X0072, déposé en mairie de Rochefort.

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