Permis de construire n° 01729820S0002 à Rioux pour 340 m² de locaux, 22 Rue De Tesson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 juillet 2020
Dossier PC n° 01729820S0002
Demandeur
COMMUNE DE RIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729820S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Rioux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue De Tesson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM231, AM245, AM251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioux Code postal 17460 Identifiant INSEE 17298
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702980
- SIRET
- 21170298000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIOUX (17460)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729820S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |