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Permis de construire Logement N° 01729723E0019

Permis de construire à Rivedoux-Plage pour 74 m² de logement - 301 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Rue Charles De Gaulle, Rivedoux-Plage (17940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2CMIE et accordé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729723E0019, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 01729723E0019

Demandeur

A2CMIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729723E0019, délivré le 16 octobre 2023 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 301 Rue Charles De Gaulle, Rivedoux-Plage (17940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2CMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD927, AD193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD927 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	130 m²
Total	56 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	130 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2CMIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914261862
SIRET: 91426186200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729723E0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Rue Charles De Gaulle, Rivedoux-Plage (17940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2CMIE et accordé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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