Permis de construire Logement N° 01729723E0001

Permis de construire n° 01729723E0001 à Rivedoux-Plage pour 325 m² de logement, 383 Rue De La Cote Sauvage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 01729723E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729723E0001 porte sur un projet situé 383 Rue De La Cote Sauvage.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 325 m² 0 m² 100 m² 0 m² 225 m² 325 m²
Total 100 m² 325 m² 0 m² 100 m² 0 m² 225 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 198

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729723E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 383 Rue De La Cote Sauvage, à Rivedoux-Plage (17940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729723E0001, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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