Permis de construire Logement N° 01729721E0016

Permis de construire n° 01729721E0016 à Rivedoux-Plage pour 2 434 m² de logement, 371 Avenue De La Corniche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PC n° 01729721E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 371 Avenue De La Corniche, le permis de construire n° 01729721E0016 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 409 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 33 logements créés, exclusivement en individuel, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 409 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

2 434 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH395 AH421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 2 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 305 m² 2 434 m²
Total 129 m² 2 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 305 m² 2 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 18 - - 33
- 18,2 % 27,3 % 54,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729721E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 371 Avenue De La Corniche, à Rivedoux-Plage (17940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 18 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729721E0016, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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