Retour aux permis de construire de Rivedoux-Plage

Permis de construire Locaux N° 01729717E0034

Permis de construire à Rivedoux-Plage pour 51 m² de locaux - 32 Impasse Des Baugouins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Impasse Des Baugouins, Rivedoux-Plage (17940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE VERT et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729717E0034, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 01729717E0034

Demandeur

LE CHENE VERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729717E0034, délivré le 26 septembre 2017 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Impasse Des Baugouins, Rivedoux-Plage (17940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	188 m²
Total	137 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE VERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534334438
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729717E0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Impasse Des Baugouins, Rivedoux-Plage (17940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE VERT et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729717E0034, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivedoux-Plage

PC n°0172972600001 Locaux Autorisé

146 Rue Des Gros Peux

Rivedoux-Plage (17940)

Extension sans transformation

26 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0172972600002 Logement Autorisé

87 Rue Des Oeillets

Rivedoux-Plage (17940)

Nouvelle construction

26 mai 2026 152 m² SDP

DP n°0172972600018 Mixte Autorisé

45 Avenue Albert Sarrault - L

Rivedoux-Plage (17940)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0172972600004 Logement Autorisé

544 Rue De La Côte Sauvage

Rivedoux-Plage (17940)

Nouvelle construction

12 mai 2026 262 m² SDP

PC n°0172972500018 Mixte Autorisé

Rue Du Defend

Rivedoux-Plage (17940)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 775 m² SDP SARL LMA DIDONNE

PC n°0172972500023 Logement Autorisé

123 Rue Des Amandiers

Rivedoux-Plage (17940)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rivedoux-Plage

Permis d'aménager à Rivedoux-Plage

9 autorisations

Permis de démolir à Rivedoux-Plage

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rivedoux-Plage

Autres types d'autorisations à Rivedoux-Plage

Caractéristiques du projet