Permis de construire n° 01729717E0034 à Rivedoux-Plage pour 51 m² de locaux, 32 Impasse Des Baugouins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 01729717E0034
Demandeur
LE CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729717E0034 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 32 Impasse Des Baugouins. Le demandeur déclaré est LE CHENE VERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2932. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 188 m² |
| Total | 137 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 188 m² |
| Total locaux | 137 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534334438
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729717E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |