Permis de construire n° 01729715E0020 à Rivedoux-Plage pour 823 m² de locaux, Rue Des Acacias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 01729715E0020
Demandeur
OCEANIS 15
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729715E0020 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est OCEANIS 15.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB220, AB308. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 995 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 818 m² |
| Total | 3 995 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² |
| dont Hôtels | 3 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 885 m² |
| Équipements publics | 110 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 933 m² |
| Total locaux | 3 995 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 4 818 m² |
Ce dossier prévoit 3 885 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANIS 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 819727660
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729715E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |