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Permis de construire Locaux N° 01729715E0020

Permis de construire à Rivedoux-Plage pour 823 m² de locaux - Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Rivedoux-Plage (17940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCEANIS 15 et accordé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729715E0020, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 01729715E0020

Demandeur

OCEANIS 15

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729715E0020, délivré le 27 novembre 2015 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Acacias, Rivedoux-Plage (17940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANIS 15. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB220, AB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

7 880 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

8 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB220 AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 880 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	8 703 m²
Total	7 880 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	8 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 885 m²	0 m²	0 m²	3 885 m²
Commerce et services	3 885 m²	0 m²	0 m²	3 885 m²
Équipements publics	110 m²	823 m²	823 m²	933 m²
Total locaux	7 880 m²	823 m²	823 m²	8 703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 84

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS 15

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 819727660
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: MONTPELLIER (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729715E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Rivedoux-Plage (17940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCEANIS 15 et accordé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729715E0020, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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