Permis de construire n° 01729713E0012 à Rivedoux-Plage pour 417 m² de locaux, 104 Rue Du Comte D Hastrel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 01729713E0012
Demandeur
COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729713E0012 a été délivré le 30 août 2013 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 104 Rue Du Comte D Hastrel. La demande émane de COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB114. Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 417 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 405 m² | 417 m² |
| Total | 12 m² | 417 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 405 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 417 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 405 m² | 417 m² |
| Total locaux | 12 m² | 417 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 405 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702972
- SIRET
- 21170297200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17940)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729713E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |