Permis de construire Logement N° 01729614S0009

Permis de construire n° 01729614S0009 à Rétaud pour 55 m² de logement, 36 Route De Pradelle Pradelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 01729614S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01729614S0009 a été délivré le 12 février 2015 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Route De Pradelle Pradelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO178. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rétaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 756 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradelle

Territoires administratifs

Commune
Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729614S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Pradelle Pradelle, à Rétaud (17460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729614S0009, déposé en mairie de Rétaud.

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