Permis de construire n° 01729521H0009 à Réaux sur Trèfle pour 197 m² de locaux, 30 Route De Haute Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 01729521H0009
Demandeur
ARDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Haute Saintonge, le permis de construire n° 01729521H0009 a été délivré le 15 novembre 2021 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ARDOUIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH176, AA94, AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 644 m² |
| Total | 447 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 447 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 644 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 644 m² |
| Total locaux | 447 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDOUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799822275
- SIRET
- 79982227500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MAIGRIN (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729521H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |