Permis de construire Logement N° 0172942500004

Permis de construire n° 0172942500004 à Puyrolland pour 391 m² de logement, Rue De La Menuiserie Le Treuil Mureau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Menuiserie Le Treuil Mureau, à Puyrolland (17380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYROLLAND et accordé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172942500004, déposé en mairie de Puyrolland.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0172942500004

Demandeur

COMMUNE DE PUYROLLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172942500004 a été délivré le 2 décembre 2025 à Puyrolland (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Menuiserie Le Treuil Mureau. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYROLLAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyrolland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puyrolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Treuil Mureau

Territoires administratifs

Commune: Puyrolland Code postal 17380 Identifiant INSEE 17294
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	258 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Locaux	301 m²	0 m²	0 m²	43 m²	258 m²	-301 m²	0 m²
Total	301 m²	133 m²	258 m²	43 m²	258 m²	90 m²	391 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYROLLAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702949
SIRET: 21170294900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUYROLLAND (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172942500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Menuiserie Le Treuil Mureau, à Puyrolland (17380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYROLLAND et accordé le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172942500004, déposé en mairie de Puyrolland.

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