Permis de construire Mixte N° 01729419V0001

Permis de construire n° 01729419V0001 à Puyrolland pour 95 m² de logement et locaux, Route De L'eetoile

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 01729419V0001

Demandeur

DOMAINE DE LA BELLE ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'eetoile, le permis de construire n° 01729419V0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Puyrolland (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). DOMAINE DE LA BELLE ETOILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT10, ZT11. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyrolland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 122 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
25/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Puyrolland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT9 ZT10 ZT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyrolland Code postal 17380 Identifiant INSEE 17294
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 214 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²
Total 214 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²
Total locaux 214 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BELLE ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821815263
SIRET
82181526300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PUYROLLAND (17380)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA BELLE ETOILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729419V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 122 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De L'eetoile, à Puyrolland (17380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA BELLE ETOILE et accordée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 25 août 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729419V0001, déposé en mairie de Puyrolland.

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