Permis de construire n° 01729318A0001 à Puyravault pour 144 m² de locaux, Lieu-Dit ""Fief La Motte""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 01729318A0001
Demandeur
SCEA BAYLE WILLIAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729318A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Fief La Motte"". Le projet est porté par SCEA BAYLE WILLIAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B512. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
| Total | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
| Total locaux | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAYLE WILLIAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510012180
- SIRET
- 51001218000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUYRAVAULT (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |