Permis de construire à Puyravault pour 144 m² de locaux - Lieu-Dit ""Fief La Motte""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 01729318A0001
Demandeur
SCEA BAYLE WILLIAM
Cette page présente le permis de construire n° 01729318A0001, délivré le 29 juin 2018 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Fief La Motte"", Puyravault (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BAYLE WILLIAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B512.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
| Total | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAYLE WILLIAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510012180
- SIRET
- 51001218000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUYRAVAULT (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |