Permis de construire Locaux N° 0172922500005

Permis de construire n° 0172922500005 à Puy-du-Lac pour 15 m² de locaux, Puy Chenin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0172922500005

Demandeur

PUY CHENIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-du-Lac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172922500005 a été délivré le 1 août 2025, pour un projet situé Puy Chenin. Le projet est porté par PUY CHENIN.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D319, D320, D321. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D319 D320 D321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Chenin

Territoires administratifs

Commune
Puy-du-Lac Code postal 17380 Identifiant INSEE 17292
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² -23 m² 509 m²
Total 532 m² 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² -23 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 532 m² 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² -23 m² 509 m²
Total locaux 532 m² 15 m² 0 m² 38 m² 0 m² -23 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUY CHENIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348995200
SIRET
34899520000014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PUY DU LAC (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172922500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puy Chenin, à Puy-du-Lac (17380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PUY CHENIN et accordée le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172922500005, déposé en mairie de Puy-du-Lac.

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