Permis de construire Locaux N° 01729218V0004

Permis de construire à Puy-du-Lac pour 107 m² de locaux - La Greve

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 01729218V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01729218V0004, délivré le 21 décembre 2018 à Puy-du-Lac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Greve, Puy-du-Lac (17380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation, 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 742 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Puy-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puy-du-Lac Code postal 17380 Identifiant INSEE 17292
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 485 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 437 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-DU-LAC (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729218V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Greve, Puy-du-Lac (17380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729218V0004, instruit par la commune de Puy-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-du-Lac

Autres types d'autorisations à Puy-du-Lac