Permis de construire n° 01729215V0002 à Puy-du-Lac pour 1 240 m² de locaux, La Grolliere La Vacherie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 01729215V0002
Demandeur
GAEC DE LA ROBERTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729215V0002, délivré le 25 novembre 2015 à Puy-du-Lac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grolliere La Vacherie. La demande émane de GAEC DE LA ROBERTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK57, ZK58. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Puy-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-du-Lac Code postal 17380 Identifiant INSEE 17292
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 037 m² |
| Total | 1 797 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 037 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROBERTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384698155
- SIRET
- 38469815500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BORDS (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729215V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |