Permis de construire Logement N° 0172912300051

Permis de construire n° 0172912300051 à Puilboreau pour 7 014 m² de logement, rue du Logis Les Caspieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0172912300051

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172912300051 a été délivré le 14 juin 2024 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Logis Les Caspieres. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 96 logements, dont 24 logements individuels et 72 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 21 854 m², le programme représente 7 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 95. La voie, rue du Logis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 854 m²

Surface créée

7 014 m²

Variation nette

+7 014 m²

Surface totale après

7 014 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
04/12/2025
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caspieres

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 014 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 014 m² 7 014 m²
Total 0 m² 7 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 014 m² 7 014 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs et 24 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 10 logements sur 96.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 24
Logements collectifs 72
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 10 - 10
- - - - 10,4 % - 10,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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