Permis de construire Locaux N° 01729014V0002

Permis de construire n° 01729014V0002 à Prignac pour 60 m² de locaux, 31 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Rue De L Eglise, à Prignac (17160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGNAC et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729014V0002, déposé en mairie de Prignac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 01729014V0002

Demandeur

COMMUNE DE PRIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729014V0002 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé 31 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE PRIGNAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A875, A879, A878. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Prignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A875 A879 A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prignac Code postal 17160 Identifiant INSEE 17290
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	60 m²	0 m²	10 m²	0 m²	50 m²	106 m²
Total	56 m²	60 m²	0 m²	10 m²	0 m²	50 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	56 m²	60 m²	0 m²	10 m²	0 m²	50 m²	106 m²
Total locaux	56 m²	60 m²	0 m²	10 m²	0 m²	50 m²	106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702907
SIRET: 21170290700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRIGNAC (17160)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRIGNAC

PC n°01729014V0001 Autorisé

31 Rue De L Eglise

Extension sans transformation

11 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729014V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Rue De L Eglise, à Prignac (17160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGNAC et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729014V0002, déposé en mairie de Prignac.

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Extension sans transformation

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