Permis de construire Locaux N° 01728923P0001

Permis de construire n° 01728923P0001 à Préguillac pour 21 m² de locaux, 32 Rue Jean Giono

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 01728923P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728923P0001, délivré le 29 août 2023 à Préguillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Jean Giono.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A535. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préguillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préguillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préguillac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17289
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
dont Bureaux 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total locaux 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREGUILLAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Jean Giono, à Préguillac (17460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728923P0001, déposé en mairie de Préguillac.

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