Permis de construire n° 01728918P0002 à Préguillac pour 84 m² de locaux, Chemin Du Pellerin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 01728918P0002
Demandeur
FCTR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728918P0002 a été délivré le 17 décembre 2018 à Préguillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Pellerin. Le projet est porté par FCTR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préguillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préguillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préguillac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17289
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 366 m² |
| Total | 282 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 282 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 366 m² |
| Total locaux | 282 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCTR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531347490
- SIRET
- 53134749000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PREGUILLAC (17460)
Autres dossiers de FCTR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728918P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |