Permis de construire Logement N° 01728914P0004

Permis de construire n° 01728914P0004 à Préguillac pour 396 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 01728914P0004

Demandeur

SCI MEGALITHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Préguillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728914P0004 a été délivré le 5 mars 2015. Le projet est porté par SCI MEGALITHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préguillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Préguillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préguillac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17289
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGALITHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805019106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREGUILLAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728914P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEGALITHE et accordée le 5 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728914P0004, déposé en mairie de Préguillac.

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