Permis de construire Logement N° 01728914P0004

Permis de construire à Préguillac pour 396 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 01728914P0004

Demandeur

SCI MEGALITHE

Cette page présente le permis de construire n° 01728914P0004, délivré le 5 mars 2015 à Préguillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Préguillac (17460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEGALITHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Préguillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Préguillac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17289
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGALITHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805019106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREGUILLAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728914P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Préguillac (17460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEGALITHE et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728914P0004, instruit par la commune de Préguillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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