Permis de construire Logement N° 01728722H0001

Permis de construire n° 01728722H0001 à Pouillac pour 134 m² de logement, La Font Du Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 01728722H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728722H0001, délivré le 8 avril 2022 à Pouillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Font Du Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Pouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pouillac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17287
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728722H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Font Du Bourg, à Pouillac (17210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728722H0001, déposé en mairie de Pouillac.

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