Permis de construire n° 01728419S0022 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 895 m² de locaux, 29 Rue Claire Pertus
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 01728419S0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728419S0022 porte sur un projet situé 29 Rue Claire Pertus.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 229 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 124 m² |
| Total | 2 229 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 229 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 2 229 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L'ABBE D'ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728419S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |