Permis de construire Locaux N° 01728419S0006

Permis de construire n° 01728419S0006 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 494 m² de locaux, Rue Nicolas Conte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 01728419S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728419S0006 a été délivré le 23 mai 2019 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nicolas Conte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 104 m²
Total 610 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 610 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 104 m²
dont Entrepôt 610 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 104 m²
Total locaux 610 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEURLAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728419S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Conte, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728419S0006, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

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