Permis de construire Mixte N° 01728418S0015

Permis de construire n° 01728418S0015 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 683 m² de logement et locaux, 68 Rue Andre Malraux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 01728418S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728418S0015 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 68 Rue Andre Malraux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 566 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH137. Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH136 AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 671 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 237 m²
Total 671 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 671 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 237 m²
Total locaux 671 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L'ABBE D'ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728418S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 683 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Andre Malraux, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 566 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728418S0015, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

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