Le permis de construire n° 01728322H0021 a été délivré le 3 janvier 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 route de St Leger.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 250. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

03/01/2023

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 124 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	124 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	74 m²
Total	124 m²	50 m²	50 m²	0 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728322H0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728322H0013 Logement Terminé

rue de la Garenne Les Chauveaux

Pons (17800)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 115 m² SDP

PC n°01728322H0012 Locaux Autorisé

rue Albert Delage

Pons (17800)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 153 m² SDP AELIMO

PC n°01728322H0018 Locaux Commencé

rue Guynemer

Pons (17800)

Transformation avec extension

20 déc. 2022 137 m² SDP

PC n°01728322H0026 Logement Terminé

rue d'Aquitaine Lot 7 du Lotissement d'Aquitaine

Pons (17800)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 101 m² SDP

PC n°01728322H0022 Locaux Terminé

Les Potirons

Pons (17800)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 686 m² SDP PAIGNON-RAMBAUD

DP n°01728322H0092 Locaux Terminé

12 rue de l'Assomption

Pons (17800)

Transformation sans extension

18 janv. 2023 74 m² SDP RYT IMMO

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