Permis de construire n° 01728318H0024 à Pons pour 2 806 m² de locaux, Zone Industrielle du Chail
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 01728318H0024
Demandeur
PRO LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728318H0024 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Zone Industrielle du Chail. La demande émane de PRO LOISIRS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 799 m², le programme représente 2 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 596, AD 695. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2025. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 806 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 600 m² à 9 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 600 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 9 406 m² |
| Total | 6 600 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 9 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 600 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 9 406 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| dont Industrie | 6 100 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 8 906 m² |
| Total locaux | 6 600 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 9 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRO LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PRO LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410513865
- SIRET
- 41051386500031
- Code APE (NAF)
- 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de PRO LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728318H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |