Permis de construire Mixte N° 01728317H0013

Permis de construire n° 01728317H0013 à Pons pour 196 m² de logement et locaux, 5 Cours Alsace Lorraine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 01728317H0013

Demandeur

SCI ELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01728317H0013 a été délivré le 9 novembre 2017 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Cours Alsace Lorraine. Le projet est porté par SCI ELA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 186 m² 21 m² 93 m² 5 m² 175 m² -66 m² 120 m²
Total 186 m² 21 m² 175 m² 5 m² 175 m² 16 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 21 m² 93 m² 5 m² 175 m² -66 m² 120 m²
Total locaux 186 m² 21 m² 93 m² 5 m² 175 m² -66 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829457258
SIRET
82945725800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728317H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Cours Alsace Lorraine, à Pons (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELA et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728317H0013, déposé en mairie de Pons.

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