Permis de construire Locaux N° 01728316H0012

Permis de construire à Pons pour 1 238 m² de locaux - La Roulette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roulette, Pons (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPANNAGE MONTAGE CHAUDRONNERIE et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728316H0012, instruit par la commune de Pons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 01728316H0012

Demandeur

DEPANNAGE MONTAGE CHAUDRONNERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01728316H0012, délivré le 22 septembre 2016 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roulette, Pons (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPANNAGE MONTAGE CHAUDRONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 619 m² en industrie, 499 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC591, AC598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 752 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC591 AC598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	1 238 m²
Total	0 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Industrie	619 m²	619 m²	619 m²
Entrepôt	499 m²	499 m²	499 m²
Total locaux	1 238 m²	1 238 m²	1 238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPANNAGE MONTAGE CHAUDRONNERIE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 531823789
SIRET: 53182378900015
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728316H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roulette, Pons (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPANNAGE MONTAGE CHAUDRONNERIE et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728316H0012, instruit par la commune de Pons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pons

PC n°0172832600005 Locaux Autorisé

0 Rue De La Roulette

Pons (17800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 557 m² SDP SCHEME IMMOBILIER

DP n°0172832600009 Logement Autorisé

11 Rue Du Champs De Foire

Pons (17800)

Extension sans transformation

05 mai 2026 27 m² SDP CARA

DP n°0172832600035 Locaux Autorisé

3 Rue De La Roulette

Pons (17800)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 19 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

DP n°0172832600018 Logement Terminé

64 Rue Marechal Leclerc

Pons (17800)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 174 m² SDP

PC n°0172832500023 Locaux Autorisé

101 Avenue Gambetta

Pons (17800)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 1 054 m² SDP REN'OP IMMO

DP n°0172832500132 Locaux Autorisé

16 Cours Jules Ferry

Pons (17800)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 7 m² SDP COOP ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

17 autorisations

Permis de démolir à Pons

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pons

Autres types d'autorisations à Pons

Caractéristiques du projet