Permis de construire n° 01728313H0002 à Pons pour 1 366 m² de locaux, rue Touvent Zi de Touvent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PC n° 01728313H0002
Demandeur
SCI TOUT VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728313H0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013, pour un projet situé rue Touvent Zi de Touvent. SCI TOUT VENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 532 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 342, AC 379, AC 583. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Touvent
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 366 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 818 m² à 6 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 818 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 184 m² |
| Total | 4 818 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 818 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 184 m² |
| dont Entrepôt | 4 818 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 184 m² |
| Total locaux | 4 818 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOUT VENT, dont l'adresse déclarée est à Avy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TOUT VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441073954
- SIRET
- 44107395400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AVY (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728313H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |