Permis de construire Logement N° 01728221H0007

Permis de construire n° 01728221H0007 à Pommiers-Moulons pour 200 m² de logement, 1-3 Route De Chez Viaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier PC n° 01728221H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2022 à Pommiers-Moulons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728221H0007 porte sur un projet situé 1-3 Route De Chez Viaud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE31, ZE55. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers-Moulons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
22/01/2022
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Pommiers-Moulons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE31 ZE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommiers-Moulons Code postal 17130 Identifiant INSEE 17282
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY LE MOUTIER (92280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728221H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Route De Chez Viaud, à Pommiers-Moulons (17130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728221H0007, déposé en mairie de Pommiers-Moulons.

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