Permis de construire Logement N° 0172802600008

Permis de construire n° 0172802600008 à Plassay pour 103 m² de logement, Rue De Bernessard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0172802600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bernessard, le permis de construire n° 0172802600008 a été délivré le 31 juillet 2026 à Plassay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1793, B2141, B2142. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 383 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plassay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1793 B2141 B2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plassay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17280
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 215 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total 224 m² 103 m² 0 m² 112 m² 0 m² -9 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LES SAINTES (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172802600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bernessard, à Plassay (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172802600008, déposé en mairie de Plassay.

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