Permis de construire Mixte N° 01727917H0008

Permis de construire n° 01727917H0008 à Plassac pour 361 m² de logement et locaux, Segor

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 01727917H0008

Demandeur

OAK TECHNOLOGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727917H0008, délivré le 8 mars 2018 à Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Segor. La demande émane de OAK TECHNOLOGY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 274 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 245 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZH28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 274 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 109 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 225 m²
Total 109 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 225 m²
Total locaux 109 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OAK TECHNOLOGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508565884
SIRET
50856588400022
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
PLASSAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727917H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Segor, à Plassac (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OAK TECHNOLOGY et accordé le 8 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 245 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727917H0008, déposé en mairie de Plassac.

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