Permis de construire Mixte N° 01727917H0008

Permis de construire à Plassac pour 361 m² de logement et locaux - Segor

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 01727917H0008

Demandeur

OAK TECHNOLOGY

Cette page présente le permis de construire n° 01727917H0008, délivré le 8 mars 2018 à Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Segor, Plassac (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OAK TECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 274 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 245 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 274 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 109 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 225 m²
Total 109 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 109 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OAK TECHNOLOGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508565884
SIRET
50856588400022
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
PLASSAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727917H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Segor, Plassac (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OAK TECHNOLOGY et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 245 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727917H0008, instruit par la commune de Plassac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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