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Permis de construire Locaux N° 01727917H0002

Permis de construire à Plassac pour 694 m² de locaux - Zone Artisanale Les Epingl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Les Epingl, Plassac (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GREGODAM et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727917H0002, instruit par la commune de Plassac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 01727917H0002

Demandeur

SCI GREGODAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01727917H0002, délivré le 10 mars 2017 à Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Les Epingl, Plassac (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GREGODAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en industrie, 347 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	1 042 m²
Total	348 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Industrie	174 m²	347 m²	347 m²	521 m²
Entrepôt	133 m²	347 m²	347 m²	480 m²
Total locaux	348 m²	694 m²	694 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GREGODAM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751732785
SIRET: 75173278500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01727917H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Les Epingl, Plassac (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GREGODAM et accordé le 10 mars 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727917H0002, instruit par la commune de Plassac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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