Permis de construire Logement N° 01727818P0002

Permis de construire n° 01727818P0002 à Pisany pour 142 m² de logement, La Brousse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 01727818P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727818P0002, délivré le 22 août 2018 à Pisany (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Brousse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisany est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/10/2019
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Pisany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pisany Code postal 17600 Identifiant INSEE 17278
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 142 m² 10 m² 142 m² -10 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN D ANGLE (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727818P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Brousse, à Pisany (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727818P0002, déposé en mairie de Pisany.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pisany

Autres types d'autorisations à Pisany