Permis de construire Logement N° 01727817P0011

Permis de construire n° 01727817P0011 à Pisany pour 109 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 01727817P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01727817P0011 a été délivré le 18 août 2017 à Pisany (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD122. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
10/12/2022
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Pisany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pisany Code postal 17600 Identifiant INSEE 17278
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727817P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Pisany (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727817P0011, déposé en mairie de Pisany.

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