Permis de construire Locaux N° 01727815P0007

Permis de construire n° 01727815P0007 à Pisany pour 1 337 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 01727815P0007

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727815P0007 a été délivré le 23 juillet 2015 à Pisany (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/01/2018
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Pisany

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pisany Code postal 17600 Identifiant INSEE 17278
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARENNES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727815P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727815P0007, déposé en mairie de Pisany.

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