Permis de construire n° 01727723V0010 à Essouvert pour 180 m² de locaux, 18 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 01727723V0010
Demandeur
COMMUNE DE ESSOUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 01727723V0010 a été délivré le 8 janvier 2024 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE ESSOUVERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essouvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Essouvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 180 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 95 m² | 180 m² |
| Total | 85 m² | 180 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 95 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 180 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 95 m² | 180 m² |
| Total locaux | 85 m² | 180 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 95 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSOUVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055341
- SIRET
- 20005534100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESSOUVERT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727723V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |