Permis de construire n° 01727613H0001 au Pin pour 1 987 m² de locaux, Piece De L Aire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 01727613H0001
Demandeur
GAEC CHEZ TAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727613H0001, délivré le 17 mars 2014 au Pin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Piece De L Aire. GAEC CHEZ TAILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1437, A1436, A858. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De L Aire
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 17210 Identifiant INSEE 17276
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 3 591 m² |
| Total | 1 604 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 3 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHEZ TAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380984120
- SIRET
- 38098412000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PIN (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727613H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |