Permis de construire n° 01727518P0009 à Pessines pour 1 461 m² de locaux, Che Des Souches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 01727518P0009
Demandeur
SICA SARL LA CHARENTAISE FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Souches, le permis de construire n° 01727518P0009 a été délivré le 13 octobre 2018 à Pessines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SICA SARL LA CHARENTAISE FRUITIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH203, AH204, AH208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessines Code postal 17810 Identifiant INSEE 17275
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 825 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 5 286 m² |
| Total | 3 825 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 5 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 825 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 5 286 m² |
| dont Industrie | 3 825 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 5 286 m² |
| Total locaux | 3 825 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 5 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA SARL LA CHARENTAISE FRUITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 437935380
- SIRET
- 43793538000018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- REIGNAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727518P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |