Le permis de construire n° 0172742100036 a été délivré le 15 décembre 2021 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par ZEBULON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 155 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 140. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.

La surface de plancher passe de 486 m² à 876 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	876 m²
Total	486 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	486 m²	390 m²	390 m²	876 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
dont Entrepôt	344 m²	390 m²	390 m²	734 m²
Total locaux	486 m²	390 m²	390 m²	876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZEBULON, une société civile immobilière (SCI) basée à Périgny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ZEBULON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840037964
SIRET: 84003796400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: PÉRIGNY (17180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172742100036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Pasteur à Périgny (17180)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0172742500042 Locaux Autorisé

10 rue Pasteur

Périgny (17180)

Nouvelle construction

25/06/2025 1 m² SDP TOTEM FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Périgny

PC n°0172742100042 Logement Terminé

11 rue de la Garenne

Périgny (17180)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 156 m² SDP

DP n°0172742100155 Logement Autorisé

9 rue des Ecoles

Périgny (17180)

Transformation sans extension

07 déc. 2021 151 m² SDP COMMUNE DE PERIGNY

PC n°0172742100033 Locaux Terminé

place de la Pommeraie

Périgny (17180)

Transformation sans extension

13 déc. 2021 47 m² SDP

PC n°0172742100040 Logement Terminé

10 square du Murier

Périgny (17180)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 249 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

PC n°0172742100044 Locaux Annulé

rue Alain Colas

Périgny (17180)

Extension sans transformation

26 janv. 2022 543 m² SDP SCI GDFL

PC n°0172742100049 Locaux Terminé

rue Alain Colas

Périgny (17180)

Extension sans transformation

26 janv. 2022 864 m² SDP LES COURLIS

Autres types d'autorisations à Périgny

Permis d'aménager à Périgny

24 autorisations

Permis de démolir à Périgny

18 autorisations