Permis de construire Locaux N° 0172741900052

Permis de construire n° 0172741900052 à Périgny pour 792 m² de locaux, avenue Alain Colas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0172741900052

Demandeur

SCI FILAMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741900052 porte sur un projet situé avenue Alain Colas. Le projet est porté par SCI FILAMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 473 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 518, AP 556. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 518 AP 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 473 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 792 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
dont Industrie 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FILAMENT, dont l'adresse déclarée est à Rivedoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI FILAMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879005577
SIRET
87900557700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RIVEDOUX (17940)

Autres dossiers de SCI FILAMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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