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Permis de construire Locaux N° 0172741800083

Permis de construire à Périgny pour 550 m² de locaux - 4 Avenu Louis Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMR IMMO et accordé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741800083, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 0172741800083

Demandeur

JMR IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172741800083, délivré le 1 février 2019 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMR IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AD624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD87 AD624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	850 m²
Total	300 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Entrepôt	0 m²	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	300 m²	550 m²	550 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMR IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832731848
SIRET: 83273184800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172741800083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMR IMMO et accordé le 1 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741800083, instruit par la commune de Périgny.

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