Permis de construire Logement N° 0172741400090

Permis de construire n° 0172741400090 à Périgny pour 34 m² de logement, 54 Rue Du Péré

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 0172741400090

Demandeur

MON TOIT MA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Du Péré, le permis de construire n° 0172741400090 a été délivré le 11 mars 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MON TOIT MA MAISON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 318 m²
Total 284 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON TOIT MA MAISON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520496761
SIRET
52049676100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Péré, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MON TOIT MA MAISON et accordée le 11 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400090, déposé en mairie de Périgny.

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