Permis de construire Locaux N° 0172741300026

Permis de construire n° 0172741300026 à Périgny pour 1 143 m² de locaux, Zae Des 4 Chevaliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0172741300026

Demandeur

FINERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741300026 porte sur un projet situé Zae Des 4 Chevaliers. Le demandeur déclaré est FINERGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des 4 Chevaliers

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Total 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Industrie 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505275594
SIRET
50527559400024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Des 4 Chevaliers, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINERGIE et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741300026, déposé en mairie de Périgny.

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