Permis de construire Locaux N° 01727412X0059

Permis de construire n° 01727412X0059 à Périgny pour 2 754 m² de locaux, avenue Paul Langevin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 01727412X0059

Demandeur

GROUPE LEA NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727412X0059 a été délivré le 27 décembre 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Paul Langevin. Le projet est porté par GROUPE LEA NATURE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 691 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 35, ZE 183, ZE 211. La voie, avenue Paul Langevin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 691 m²

Surface créée

2 754 m²

Variation nette

+2 754 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 35 ZE 183 ZE 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 754 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 491 m² de commerce et activités de service et 263 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Total 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²
Autres activités 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE LEA NATURE, une société anonyme (SA) basée à Périgny. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

GROUPE LEA NATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
409957529
SIRET
40995752900038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
PÉRIGNY (17183)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727412X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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