Permis de construire n° 01727314H0007 à Pérignac pour 271 m² de locaux, chemin de l'Amiral
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 01727314H0007
Demandeur
SCEA CHAPRON ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727314H0007 a été délivré le 1 août 2014 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de l'Amiral. SCEA CHAPRON ET FILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 181 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1390, D 1387, D 1297. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2014. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 194 m² à 1 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 194 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHAPRON ET FILLES, dont l'adresse déclarée est à Pérignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA CHAPRON ET FILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494462872
- SIRET
- 49446287200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PÉRIGNAC (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727314H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |